Contentieux

avril 10, 2017

Les contentieux administratifs en France

Un contentieux est un désaccord qui oppose diverses parties. Le contentieux peut toucher plusieurs domaines. Le contentieux administratif oppose un citoyen et l’administration et peut intervenir […]
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4 catégories de contentieux administratifs

Les recours contentieux sont les dénominations des procédures judiciaires entre une administration ou un service public et un usager de ses services. D’après Édouard Laferrière, on […]