Difficultés d’exécution

juin 13, 2017

Qui s’occupe des obsèques quand le défunt est sans famille ?

La préparation des funérailles incombe souvent au conjoint, aux enfants ou aux parents du défunt. Mais il n’y a pas de famille il existe deux cas […]
juin 13, 2017

Après un décès, le calendrier des démarches – Droit

Malgré la douleur qui persiste, les proches ne doivent pas baisser bras, ils sont censés toutefois tenir le taureau par les cornes et organiser les obsèques […]
avril 10, 2017
juge de l'exécution

Qu’est-ce qu’un juge de l’exécution ou JEX ?

Le juge de l’exécution ou JEX, une appellation désignant un magistrat spécialisé au sein du Tribunal de grande instance. Toutefois, ce juge peut délecter ses fonctions […]
avril 10, 2017

Comment gérer les difficultés d’exécution dans les marchés publics ?

La réglementation qui régit l’exécution dans les marchés publics est trouvée dans certaines pièces constitutives du marché à savoir l’acte d’engagement et le cahier de charges. […]