Publié le : 05 décembre 20183 mins de lecture
Un contentieux est un désaccord qui oppose diverses parties. Le contentieux peut toucher plusieurs domaines. Le contentieux administratif oppose un citoyen et l’administration et peut intervenir dans le contrat de travail. Le contentieux se règle devant un tribunal et tranché par un juge. Zoom sur les contentieux administratifs en France.
Objet et définition du contentieux administratif
Le contentieux administratif désigne les litiges qui opposent un administré et un administrateur. Il peut se référer également à l’ensemble des règles s’appliquant à la démarche contentieuse pour résoudre le conflit. Un cas pratique de contentieux administratif est le contrat du travail : l’employé dénonce l’employeur pour le non-respect de ses droits de travail ou bien l’employeur dénonce l’employé de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise. L’objet du contentieux administratif c’est de détecter les abus ou les problèmes du système administratif afin d’y apporter une solution dans le respect de l’intérêt général.
Pour se décider sur les contentieux administratifs, la France a mis en place un Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative. Droit public et droit privé étant strictement distinct l’un de l’autre sur le territoire français, on fait appel à un juge de droit commun pour prendre connaissance des contentieux administratifs, le cas d’un juge judiciaire lorsqu’il faut faire intervenir la loi.
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Les types de contentieux administratif en France
Sanction ou contrôle, les contentieux qu’un juge administratif peut prendre se catégorisent en quatre types :
- Le contentieux de l’excès de pouvoir : le demandeur sans présence d’un avocat demande au juge via une lettre de vérifier la légalité d’un acte administratif pour obtenir une annulation ou sa justification.
- Le recours de pleine juridiction : le juge peut annuler, vérifier la légalité d’un recours mais aussi modifier ou substituer une décision administrative, imposer à l’administration le paiement de dommages et intérêts…
- Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité : le juge précise la portée d’une décision administrative.
- Le contentieux de la répression : le juge peut agir comme un juge pénal en appliquant des sanctions ou en imposant des amendes.
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Les principes du contentieux administratif
Le processus de contentieux administratif est contradictoire, c’est-à-dire que chaque partie est tenue informée de tous les justificatifs présentés par l’autre partie au juge. Il est inquisitoire : le juge est le seul décisionnaire et maître de la procédure. Enfin, les arguments, et conclusions de l’acte administratif sont remis au juge sous forme écrite.
