Il est tout à fait possible de trouver des modèles de contrat de franchise sur Internet. Il s’agit cependant d’un document qui se doit d’être spécifique […]
Le divorce est une étape essentielle pour le couple qui envisage de rompre le contrat de mariage. Prendre de telle décision n’est pas toujours chose facile. […]
L’Europe étant un marché très connecté, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter ou à développer des filiales à l’étranger. C’est le cas d’entreprises allemandes qui […]
La créance est avant tout la somme qu’un débiteur doit à un créancier. Ces deux entités peuvent être une personne physique ou morale selon les circonstances. […]