Code de procédure civile
novembre 4, 2019
On désigne par litige tout différent entre au moins deux personnes, l’un réclamant à l’autre l’exercice d’un droit donné. Ces personnes peuvent être physiques ou morales. […]
septembre 19, 2019
Il est des situations où la nécessité de se référer à un professionnel du droit se fait sentir, pour faire face à une situation ou trouver […]
avril 10, 2017
Le code de procédure civile est un livre contenant tous les articles et les procédures judiciaires civiles. Différent du code de procédure pénale, du règle des […]
avril 10, 2017
Le code de procédure civile comprend l’intégralité des codes à suivre pour le déroulement d’une instance juridique. Il comprend en tout plus de 1500 articles détaillant […]