Document officiel, l’acte-de-naissance indique des informations identitaires pour chaque individu. On y trouve alors le nom, le prénom, le sexe, l’état civil, etc. Il permet d’identifier une personne dans un contexte officiel. Découvrez, dans cet article, dans quels cas vous…
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Tout comme les autres unions, la relation de couple est aussi régie par la loi. Elle est notamment catégorisée dans le droit de la famille. Au début, seuls les mariages étaient considérés comme une union légale et légitime. Mais ces…
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Le droit de travail et le contrat de travail ne peuvent pas se séparer. Pour être plus précis, le contrat du travail fait partie du droit de travail. Lorsqu’il y a une convention qui engage une personne à mettre ses services à…
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Vous envisagez peut-être de devenir auxiliaire juridique, mais vous n’êtes pas tout à fait sûr que ce soit le bon domaine pour vous. Avant de vous engager à suivre ce programme d’études intensif, comment pouvez-vous être certain que c’est ce…
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On désigne par litige tout différent entre au moins deux personnes, l’un réclamant à l’autre l’exercice d’un droit donné. Ces personnes peuvent être physiques ou morales. Le désaccord en question peut provenir d’un contrat entre les deux parties ou d’une…
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Il est des situations où la nécessité de se référer à un professionnel du droit se fait sentir, pour faire face à une situation ou trouver de solution à un problème.
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Le code de procédure civile est un livre contenant tous les articles et les procédures judiciaires civiles. Différent du code de procédure pénale, du règle des organisations judiciaires ou de code justice administrative, le code de procédure civile se consacre…
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Le code de procédure civile comprend l’intégralité des codes à suivre pour le déroulement d’une instance juridique. Il comprend en tout plus de 1500 articles détaillant toutes les dispositions nécessaires et possibles. L’article 700 par exemple contribue à l’explication d’un…
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Les règles à suivre pour enclencher une procédure judiciaire concernant les conflits civils sont inscrits dans le code de procédure. La nouvelle loi contribue à l’accessibilité de la justice tout en autorisant les deux parties en conflit à avoir recours…
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Un engagement à recourir à un processus de règlement de conflit à l’amiable est appelée droit collaboratif. L’autre procédure s’agit d’une convention écrite avec délai d’exécution en présence d’un représentant de la loi. Les deux ne nécessitent pas de recours…
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