Le CSE, ou comité social et économique, est une instance représentative qui réunit les élus du personnel et la direction au sein d’une entreprise. Les représentants des salariés ont pour mission de défendre les intérêts des employés, ce qu’ils peuvent…
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Document officiel, l’acte-de-naissance indique des informations identitaires pour chaque individu. On y trouve alors le nom, le prénom, le sexe, l’état civil, etc. Il permet d’identifier une personne dans un contexte officiel. Découvrez, dans cet article, dans quels cas vous…
Lire la suiteLes cours des entreprises sont plus étendus que ceux du droit commercial. Le droit commercial est également l’ensemble de règles régissant le secteur des affaires. Il existe donc des informations pratiques concernant le droit commercial et des entreprises dans le net si…
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Il est tout à fait possible de trouver des modèles de contrat de franchise sur Internet. Il s’agit cependant d’un document qui se doit d’être spécifique et sur mesure. Des risques sont à encourir si certaines clauses ne sont pas…
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Le divorce est une étape essentielle pour le couple qui envisage de rompre le contrat de mariage. Prendre de telle décision n’est pas toujours chose facile. Toutefois, lorsque le couple ne s’aime plus ou que la vie commune ne serait…
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Tout comme les autres unions, la relation de couple est aussi régie par la loi. Elle est notamment catégorisée dans le droit de la famille. Au début, seuls les mariages étaient considérés comme une union légale et légitime. Mais ces…
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Alors qu’un nombre croissant de transactions sont désormais réalisées en ligne, les entreprises se sont peu à peu dotées d’outils performants pour digitaliser un certain nombre de services. C’est désormais le cas de la signature : aujourd’hui, il n’est plus…
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En cas de conflits entre employeurs et employés, il vous est possible de saisir le conseil de Prud’hommes. Cette démarche est particulièrement conseillée si vous êtes dans une procédure de licenciement, ou si vous êtes victime de harcèlement moral, de…
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La signature électronique se trouve aujourd’hui au cœur de différentes innovations digitales ainsi que de la dématérialisation de services des entreprises. Grâce à cette solution, vous pouvez certifier vos documents en ligne plus rapidement. Elle sert à approuver et à…
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Le droit de travail et le contrat de travail sont indissociables. Pour être plus précis, le contrat de travail fait partie intégrante du droit de travail. Lorsqu’une convention engage une personne à mettre ses services à disposition d’une autre personne…
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