Après un décès, le calendrier des démarches – Droit

Publié le : 13 juin 20174 mins de lecture

Malgré la douleur qui persiste, les proches ne doivent pas baisser bras, ils sont censés toutefois tenir le taureau par les cornes et organiser les obsèques et leurs suites en respectant un calendrier précis. Pour vous orienter nos experts vous ont préparé un guide pour faire face aux problèmes pratiques en cas de décès.

Constater le décès par son médecin

Si le décès advient dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel se charge de la déclaration. Mais, en cas de décès à domicile, il convient d’appeler un médecin, ou bien les services du SAMU ou du SMUR. Le médecin prépare un certificat médical de décès parce qu’il sera indispensable aux démarches des obsèques.

Déclaration du décès de la mairie

La déclaration du décès doit se faire dans les 24 heures du décès. En cas de décès dans un établissement de santé, la déclaration de décès est faite par le directeur de l’établissement. Pour le décès à domicile par contre, il incombe au proche de faire la déclaration de décès en mairie ou bien de confier la tâche à une société de pompes funèbres comme devis-pompes-funebres.info.

Pour ce faire il convient de se munir des pièces suivantes :

  • la pièce d’identité du déclarant ;
  • le livret de famille du défunt ou tout document permettant de contrôler son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage) ;
  • le certificat médical de décès.

Suite à cette déclaration, l’officier d’état civil dressera immédiatement l’acte de décès et en remettra plusieurs copies.  En effet, ces documents sont importants pour prévenir les différents organismes et administrations.

Aide-mémoire des démarches dans les 24 heures

On commence par faire constater le décès par le médecin et le déclarer en mairie. Ensuite il faut contacter les pompes funèbres (dans les 24 ou 48 heures), puis rechercher les titres de concession s’il existe un caveau de famille.

Aide-mémoire des démarches dans les 7 jours

Il convient d’avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt. Pour obtenir des capitaux-décès, ne manquez pas de contacter l’employeur du défunt pour verser le solde de salaire et des indemnités. Ensuite vous devez faire le point sur les contrats de prévoyance et demander le déblocage anticipé des sommes accumulées, au titre de la participation, sur un PEE ou sur un Perco. Contactez en sus la mutuelle ou la complémentaire santé qui verseront un capital à la famille lors du décès d’un assuré et ne manquez pas de vous adresser à la caisse primaire d’Assurance maladie pour obtenir le capital décès (3400€ en 2015) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, en préretraite ou titulaire d’une pension d’invalidité.

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