La créance est avant tout la somme qu’un débiteur doit à un créancier. Ces deux entités peuvent être une personne physique ou morale selon les circonstances. Ainsi, passé un certain délai, si le débiteur ne s’est pas acquitté de sa dette alors cette dernière se transformera en créance impayée. À cette optique, le créancier pourra avoir recours à une procédure de recouvrement. Une telle procédure peut se faire en deux étapes.
Le recouvrement à l’amiable
En principe, le recouvrement des créances se déroule en deux étapes à savoir le recouvrement à l’amiable et judiciaire. En principe, tout recouvrement de créances passe par la procédure à l’amiable. Cette dernière vise à rappeler au débiteur la dette qu’il doit au créancier par le biais d’une approche amicale. Une telle démarche se traduit par une alerte verbale ou un simple coup d’appel téléphonique. S’il s’agit d’une personne morale alors ce recouvrement à l’amiable peut se faire par le biais d’une relance d’une facture impayée. Dans ce genre de circonstance, la société peut envoyer cette relance avec les réseaux sociaux ou encore son email. Arrivé à un certain délai, si la dette reste impayée, le créancier peut insister en faisant part de ses intentions de vouloir saisir la justice au débiteur. À cette étape, il peut s’agir d’une mesure préventive. Cependant, si le débiteur refuse toujours de lui payer sa créance alors il peut saisir la justice pour le recouvrement de sa dette. cliquez ici pour avoir plus d’informations.
Le recouvrement judiciaire de la dette
À l’échec de la procédure à l’amiable, le recouvrement créance se poursuit par la saisie de la justice. Dans ce genre de circonstance, le débiteur peut entamer plusieurs procédures à savoir l’injonction de payer. La procédure d’injonction de payer est la plus rapide et la moins onéreuse. Elle n’est toutefois opérable que si les créances impayées font suite à une obligation contractuelle. À défaut de contrat, cette procédure de recouvrement de dettes n’est pas valable. Pour se faire, le créancier va devoir déposer une requête auprès d’un greffier de façon à obliger le débiteur à s’acquitter de ses dettes. Une telle procédure s’effectue devant les tribunaux de commerce selon lequel le juge remet une injonction de payer auprès du débiteur. Ce document aura une force exécutoire une fois remise au débiteur dans les six mois qui suivent le dépôt de la requête auprès du greffier. Cependant, si le débiteur ne s’est toujours pas manifesté, le créancier peut passer à l’étape suivante. Dans ce genre de circonstance, il peut saisir un huissier qui mettra en place des mesures d’exécution plus strictes et forcées. D’ailleurs, l’huissier est le seul habilité à procéder à la saisine judiciaire des biens du débiteur.
La saisie d’un huissier
La saisie d’un huissier à titre de recouvrement de créances ne peut se faire que si le débiteur ne s’est pas manifesté après avoir reçu une injonction de payer provenant du juge du commerce. À ce stade, la saisie de l’huissier peut revêtir plusieurs formes. La plus courante est la formule en main tierce qui se traduit par la saisie de la rémunération du créancier. Ensuite, il y a une saisie vente sur compte bancaire. Toutes ces procédures consistent à saisir les biens en liquide du débiteur si ce dernier refuse de payer sa dette. Au cas où il n’aurait pas d’argent liquide à saisir, la créance peut appliquer la saisie conservatoire. Cette procédure concerne le bien immobilier du débiteur. Elle n’est toutefois applicable que si le créancier détient un loyer ou chèque impayé, une lettre de change ou encore un billet à ordre. Notez que le billet à ordre doit être une décision de justice qui n’a pas encore une force exécutoire. Lorsque le créancier est en possession de ces documents, il peut solliciter un huissier pour une saisie conservatoire. Mais à défaut de ces documents, l’huissier doit d’abord faire une demande auprès de la justice et obtenir l’autorisation du juge du tribunal de commerce pour procéder à la saisie des biens du débiteur. Les frais et dépenses liés à cette procédure sont à la charge du débiteur et non du créancier. Cependant, la mise en place de cette démarche doit provenir d’une décision judiciaire.
La saisie d’un cabinet de recouvrement
En dehors de l’huissier, vous avez aussi le droit de faire appel à un cabinet de recouvrement pour recevoir votre dû. Ce dernier peut négocier en votre faveur auprès du débiteur si vous tenez toutefois à maintenir des relations apaisées. Leur objectif est d’être flexibles, mais surtout d’être très ferme. Vous pouvez aussi solliciter leur aide si votre priorité est de récupérer vos fonds sans vous soucier de la relation que vous entretenez avec le débiteur. Son rôle est donc de frapper un grand coup tout en engageant une procédure juridique rapide pour recouvrer vos créances.
