Publié le : 15 juillet 20205 mins de lecture
Actuellement, vous pouvez choisir parmi plusieurs stratégies pour régler vos impayés. En cas de situation difficile, il est conseillé de s’orienter vers les étapes de recouvrement judiciaire. Les décisions dépendent du délai de prescription et du montant de la créance. Des vérifications devront être réalisées avant une prise de décision. Vous devez être clair lors de votre demande.
Quelles sont les étapes du recouvrement des impayés ?
Afin d’obtenir un paiement via le recouvrement judiciaire, vous devez suivre plusieurs étapes. À priori, il est important de s’assurer que vous êtes bien face à une créance. Cette dernière doit être exigible. Avec un délai de paiement dépassé, il est obligatoire de suivre un protocole bien défini. Vous devez ensuite vérifier le délai de prescription de la facture. Plusieurs situations sont envisageables dans le cadre du recouvrement des impayés. Pour obtenir un paiement, il est important d’avoir contracté avec une société commerciale. Le délai pour saisir le tribunal peut s’étendre jusqu’ à 5 ans. Les procédures à l’amiable restent une solution simple et courtoise pour éviter les procédures compliquées. Vous pouvez envoyer un e-mail à votre débiteur. Une lettre de relance peut s’avérer obligatoire pour appuyer votre demande. La mise en demeure constitue une étape importante lors du recouvrement des impayés. Les saisies doivent être réalisées par un huissier. La procédure de recouvrement judiciaire peut varier en fonction de la situation réelle des impayés. Pour des informations supplémentaires, vous pouvez consulter le lien suivant : clw.fr.
À consulter aussi : Qu'est-ce que l'injonction de payer ?
Des moyens pour obtenir le paiement des factures impayées
La procédure de recouvrement judiciaire peut se faire en plusieurs manières. Vous pouvez vous tourner vers l’injonction de payer. Il s’agit de la solution la plus rapide possible. Les démarches sont simplifiées. De plus, son coût est assez intéressant par rapport aux autres alternatives. Le référé provision est un moyen de recevoir rapidement une partie des sommes. Pour avoir accès à cette procédure, vous devez remplir des conditions. Votre créance ne doit pas être contestable. Le débiteur ne doit pas déclarer de refus par rapport à la somme concernée. L’assignation en paiement vous permettra de vous adonner à un procédé classique. Cette alternative est assez coûteuse. Lors du règlement d’un paiement des factures impayées, l’intervention d’un huissier est fondamentale. Avant de prendre une décision, vous devez recourir au service d’un professionnel. Il est possible de contracter avec un avocat, un huissier ou un cabinet de recouvrement de créances. Sur internet, vous pouvez vous ruer vers des plateformes digitales. Vous bénéficierez d’une économie de temps considérable. Les avis et les commentaires des internautes peuvent vous aider à trouver un bon prestataire. Il faudrait se renseigner sur l’expertise et les références du professionnel pour être sûr de la qualité des résultats.
À lire en complément : Comment se déroule un recouvrement des créances ?
Optez pour le recouvrement judiciaire pour régler les factures impayées
Pour régler les factures impayées, vous pouvez miser sur le recouvrement judiciaire. Cette procédure dépendra des décisions de l’autorité compétente. Avant d’engager cette option, vous devez vous informer sur les conditions à suivre. Avec l’aide d’un professionnel, vous n’aurez pas de difficulté à entreprendre les différentes démarches. Plusieurs dérogations sont à privilégier dans le cadre de certains secteurs. Vous devez préciser votre branche d’activité afin de faciliter les démarches. Vous devez vous tourner vers les procédures de recouvrement judiciaire après avoir vécu un échec au niveau de l’amiable. En vous orientant vers une société de recouvrement, vous éviterez de longues démarches. Vous gagnerez surtout en temps lors des procédures. Les solutions proposées peuvent changer en fonction du montant de la créance. Avec une somme supérieure à 4000 euros, vous devez vous adresser à un juge et rédiger une requête pour obtenir un résultat.
