La plupart des plus grandes firmes mondiales ne sont ni des entreprises individuelles ni issues des partenariats. Ce sont des sociétés par actions. Lorsqu'il s'agit d'affaires à une assez grande échelle, cette forme juridique est la plus appropriée. Ce statut confère à votre organisme des avantages non négligeables, lui permettant de prospérer rapidement.
Les sociétés par actions : définition et principe
Si l’on se réfère à la description la plus simple, une sas entreprise est une organisation commerciale détenue conjointement par tous ses actionnaires. Ces derniers possèdent une certaine quantité d'actions de la société, qui est représentée par leurs actions.
Autrement dit, il s’agit d’une association volontaire de personnes à but lucratif, dont le capital est divisé en quelques actions transférables, et la propriété de ces actions est la condition d'appartenance à la société. L'étude des caractéristiques d'une société par actions clarifiera sa structure. Les sociétés par actions sont généralement constituées pour permettre à une entreprise de prospérer. Si le nombre d’actionnaires est très réduit, l'entreprise ne serait pas en mesure de se financer. Mais en se regroupant, les individus pourront bâtir une entreprise florissante, chaque actionnaire espérant alors profiter du succès de celle-ci. Chaque membre donne et chaque membre prend. Ainsi, vous pouvez par exemple choisir la forme juridique sas pour une société qui vend des produits de soins.
Statut d’entreprise : les procédures d’enregistrement
En premier lieu, le fondateur de l'entreprise ou une personne autorisée soumet la demande d'enregistrement de l'entreprise prévue par la loi à l'autorité compétente. Après cela, cette dernière examine la légitimité de la demande d'enregistrement et délivre le certificat d'enregistrement des entreprises dans les 03 jours ouvrables à compter du jour de réception de la demande. Si la demande est rejetée, une notification écrite doit être adressée au fondateur.
La notification doit fournir une explication et les ajustements ou ajouts nécessaires. L'entreprise obtient le certificat d'enregistrement d'entreprise sous le statut juridique sas lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies. Tout d’abord, il faut que le secteur d'activité enregistré ne soit pas interdit et que le nom de la société soit conforme aux dispositions prévues par la loi. Par ailleurs, les frais d'enregistrement des entreprises doivent être entièrement payés conformément aux dispositions réglementaires sur les frais et charges.
Caractéristiques d'une société par actions
Une société sous forme juridique sas se distingue des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes. En effet, l'identité juridique d'une société et de ses membres est distincte. Pour qu'elle soit reconnue en tant qu'entité juridique distincte et pour qu'elle puisse exister, elle doit être constituée en société, c’est-à-dire enregistrée.
Une entreprise est une personne morale : ses fonctions quotidiennes sont donc exercées par le conseil d'administration. Ainsi, lorsque l’organisme conclut un contrat ou signe un accord, l'approbation est indiquée via un sceau commun gravé avec le nom de l'entreprise dessus.
Ainsi, aucun document n'est juridiquement contraignant pour la société tant qu'il n'a pas un sceau commun accompagné des signatures des administrateurs.
Dans une société par actions, la propriété est divisée en unités transférables appelées actions. Dans le cas d'une entreprise publique, les actions peuvent être transférées librement, il n'y a presque aucune restriction. Et dans une organisation publique, il existe certaines restrictions, mais le transfert ne peut pas être interdit.
Dans le cas d'une société en nom collectif, le champ de son activité peut être modifié à tout moment avec le consentement de tous les associés, tandis qu'une sas ne peut exercer aucune activité non incluse dans la clause d'objet de l'Acte constitutif de la société.
Les avantages d'une société par actions
La responsabilité limitée est l'un des principaux points qui distinguent une sas entreprise : les biens personnels d'un membre ne peuvent être liquidés pour rembourser les dettes d'une entreprise. Sa responsabilité n'est limitée qu'au montant impayé de leurs actions. Le patrimoine personnel étant en sécurité, les actionnaires sont incités à investir dans des sociétés par actions.
Le système de sas a été responsable de la croissance rapide des industries et du commerce dans de nombreux pays. Étant donné que les sociétés par actions disposent de ressources financières importantes, elles sont capables d'entreprendre une production à grande échelle, de satisfaire les besoins d'un plus grand nombre de consommateurs. Elles sont aussi à l’origine d’opportunités d'emploi à grande échelle et de promotion de développement régional équilibré.
La succession perpétuelle est un autre avantage d'une société par actions. Ainsi, le décès ou la retraite n’affecte pas la vie d'une entreprise. Seule la liquidation en vertu de la Loi sur les sociétés entraînera sa fermeture. Enfin, une entreprise engage un conseil d'administration pour gérer toutes les activités. Des personnes très compétentes et talentueuses sont élues au conseil d'administration, ce qui se traduit par une gestion efficace et efficiente. De plus, la sas dispose généralement de ressources importantes et cela lui permet d'embaucher les meilleurs talents et professionnels dans son domaine de prédilection.
