Réglementation de sécurité des marchandises industrielles

scellés de sécurité marchandises industrielles

Publié le : 11 février 20199 mins de lecture

L’évolution des modalités de transport, des risques de vol et le respect de la provenance de la marchandise imposent une nouvelle règle de sécurité acceptée par tous. Dans le cas des marchandises industrielles, l’utilisation des scellés offre un grand avantage sur la sûreté des colis. Découvrez les différents aspects de l’application de cette procédure à travers le monde.

Le respect des normes de sécurité

Dans le cadre de transactions commerciales qui impliquent le transport et la livraison d’articles industriels, il est important pour le fournisseur et le transporteur de prendre les dispositions nécessaires afin de s’assurer que la marchandise atteigne le destinataire en bonne condition. En effet, de nombreux événements peuvent survenir au cours de cette livraison et altérer la qualité de la marchandise. Dans les cas où la valeur de l’objet en jeu est élevée, ce qui sera souvent le plus probable pour des marchandises industrielles, la responsabilité de l’expéditeur et ou du transporteur sera de fournir la preuve qu’ils ont bel et bien pris toutes les dispositions appropriées et réglementaires avant et au cours de la livraison. En cas de contentieux devant les tribunaux, la fourniture de ces justificatifs les couvrira face aux exigences aussi bien des destinataires que des compagnies d’assurances. L’utilisation d’un scellé peut fournir une preuve que l’accès non autorisé à l’objet protégé est détecté, constitue une des précautions d’usage devant être prises par l’expéditeur.

L’utilisation d’un scellé de sécurité

Dans le passé, l’application de sceaux sur les lettres importantes servait à assurer à son destinataire que celle-ci n’avait pas été ouverte avant lui. Ces sceaux étaient faits de cire fondue sur lesquels était tamponné le cachet identifiant l’expéditeur par son armoirie ou ses initiales. L’évolution moderne de ce procédé s’est élargie au domaine commercial et l’utilisation de scellés de sécurité de nos jours sert à la protection par exemple des conteneurs sur les remorques ou sur les navires, de sacs, de palettes ou de caisses. Il est avant tout destiné à s’assurer que la marchandise n’a pas été violée au cours du transport. Comprenez par violer que la marchandise est restée dans son emballage au sens large et que ce dernier n’a pas été ouvert pour une raison quelconque. Dans une certaine mesure, ce mécanisme offre un certain niveau de sécurité cependant limité, car il existera toujours une façon de contourner ce système de sécurité aussi sophistiqué soit-il. Il offre cependant une excellente preuve de l’inviolabilité et son contournement peut être rendu plus compliqué. En effet, face aux défis constants de sécurité imposés par les fraudeurs, les fabricants n’ont d’autres choix que d’étudier de nouvelles techniques afin de proposer de nouveaux produits plus sécurisés, difficile à contrefaire ou offrant une preuve de manipulation difficilement falsifiable le cas échéant.

Les plombs métalliques

Les plombs métalliques sont qualifiés de haute sécurité et leur conception est standardisée afin de se conformer aux exigences douanières dans le monde. Leur standardisation est définie par l’Organisation Internationale de Normalisation plus connu sous son acronyme anglais ISO dans sa norme ISO 17712 du 15 mai 2013. La structure métallique a pour objectif de retarder toutes tentatives d’intrusion, mais aussi d’offrir une preuve d’intrusion quand c’est le cas ou de falsification, sachant que la falsification a pour but de masquer une intrusion. La conformité à la norme ISO sert à mesurer le niveau de sécurité et est recommandée par d’autres organisations supranationales telles que l’Organisation Mondiale des Douanes ou le Customs-Trade Partnership Against Terrorism. Ce type de plomb est le plus souvent utilisé pour sécuriser les containers, camions et remorques transportant des marchandises. On distingue dans cette catégorie les plombs bouteille des câbles métalliques et les feuillards. Celles dites « plomb bouteille » sont aussi appelés « plomb de sécurité » et appartiennent aussi au niveau de haute sécurité. Ils sont avec les câbles métalliques fabriqués à partir d’un alliage de métaux qui leur donne une grande résistance et requièrent ainsi l’utilisation d’outils spéciaux pour être ouverts comme un coupe-boulon ou des pinces coupantes. Les câbles utilisés ont un diamètre pouvant varier de 1,5 à 5 mm. La norme ISO 17712, quant à elle requiert un minimum de 3,5 mm. La longueur du câble peut être définie à la commande en fonction du besoin.

Les autres types de cachetés

Les plombs plastiques sont utiles pour sécuriser des sacs, des sacs de courrier. Ils peuvent être à serrage progressif donc avec une longueur variable ou à serrage simple, autrement dit de longueur fixe. L’insert qui sert à verrouiller le plomb peut être en plastique ou métallique. Ce dernier type offre évidemment plus de sécurité. Toutefois ceux qui sont à serrage simple dont la longueur est fixe sont considérés comme les plus inviolables du fait de l’absence de pièce coulissante dans leur système de verrouillage. Ce dernier peut prendre la forme d’un cadenas. Ce genre de cadenas ne requiert pas de clé pour s’ouvrir, mais se casse à la main à un point de rupture indiqué. On les retrouve sur les trolleys dans le transport aérien ou en milieu hospitalier pour fermer des armoires ou sécuriser des kits médicaux. On peut aussi les utiliser pour fermer des caisses, des fûts, des valises ou des chariots. Dans la plupart des cas, ces sceaux sont à usage unique et leur sécurité réside dans leur moyen d’identification rapide par leur couleur ou une inscription. Dans cette même catégorie, on retrouve aussi les cloués pour les compteurs électriques ou de gaz ainsi que les extincteurs. Ils sont aussi à usage unique et la bobine de fil avec laquelle ils sont utilisés rend visible le mécanisme de verrouillage ce qui fournit une indication claire quant à la violation. Les pastilles qui constituent le mécanisme de verrouillage peuvent être du plomb à écraser, en plastique ou en aluminium, du plomb à tige, et sont accompagnés des outils nécessaires à leur utilisation qui sont une pince à plomber et une pince coupante. L’application d’une étiquette à très hauts pouvoirs adhésifs permet aussi de détecter une tentative d’ouverture. Ces cachetés appelés aussi étiquettes de sécurité sont vendus en rouleau de bandes adhésives ou juste sous forme d’étiquettes spéciales. Leur particularité étant que leur séparation de la surface sur laquelle ils sont appliqués ne peut se faire que sous certaines conditions.

Les diverses sécurisations et personnalisations

Les étiquettes ainsi que les autres scellés peuvent être personnalisés en y inscrivant un logo, un hologramme pour les plus sophistiqué, une série de numéros ou un code barre unique. Le but étant de les rendre uniques afin de révéler une tentative de falsification. L’inscription peut être faite par impression jet d’encre, marquage à chaud, mais on considère la gravure au laser comme la méthode la plus sécurisée, car le numéro ou toute inscription marquée ne peut être effacé contrairement par exemple au marquage à chaud. L’inscription de la marque d’identification peut se faire sur l’ensemble du cloué aussi bien sur le câble que le système de verrouillage afin d’empêcher toute tentative de substitution d’une partie du scellé.

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