Tout ce qu’il faut savoir sur le contentieux fiscal

contentieux fiscal

Publié le : 26 avril 20173 mins de lecture

Quelle que soit votre profession ou votre statut (particulier ou entreprise), vous devez déclarer votre activité à l’administration fiscale et fournir un certain nombre de renseignements et de documents justifiant vos activités. Pour vous accompagner dans ce processus et prévenir les cas de litiges imprévisibles, demandez l’aide d’un conseiller fiscal.

Le contentieux fiscal : domaine d’intervention du conseiller fiscal

Le contentieux fiscal recouvre tous les litiges c’est-à-dire les conflits relevant du droit fiscal et opposant un contribuable à l’administration fiscale. L’origine des litiges concerne le mode de calcul de l’impôt ou sa méthode de recouvrement, le contribuable demandant le plus souvent un recours de contentieux pour réfuter les impositions qu’il doit payer. Par ce recours contentieux en fiscalité, le contribuable demande une réduction voire une annulation des impôts à sa charge.

Pour vous aider dans votre projet de recours ou vous prémunir contre toute situation de contentieux fiscal, laissez-vous accompagner et guider par un conseiller fiscal. Ce dernier vous conseille sur les procédures à entamer, les papiers et documents à présenter au tribunal, à préparer une défense judiciaire et précontentieuse.

À consulter aussi : Difficultés d'exécution des décisions des tribunaux administratifs

Les rôles du conseiller fiscal

Le conseiller fiscal est un expert fiscal qui sert d’intermédiaire entre l’administration fiscale et les contribuables pour améliorer leurs relations. Le conseiller fiscal assure la formation en fiscalité de son client qui est le contribuable : les dispositions fiscales anciennes et récentes, les droits et obligations fiscales du contribuable, l’importance de payer les impôts, les procédés pour éviter les litiges. En apportant son assistance, le conseiller fiscal assure avec le client le suivi et le contrôle de la situation fiscale et ses évolutions. En outre, le conseiller intervient pour réduire le plus possible dans la légalité les charges financières.

Le conseiller fiscal pour éviter les litiges fiscaux

En cas de déclarations fiscales douteuses, l’administration fiscale peut soumettre le contribuable à des sanctions entraînant des charges financières supplémentaires pour le contribuable. C’est pourquoi, le rôle premier du conseiller fiscal c’est de renseigner le contribuable sur ce qu’il doit éviter pour ne pas aboutir sur des litiges fiscaux portant atteinte à la notoriété de ses activités professionnelles futures.

S’il y a contentieux fiscal malgré toutes les mesures de prévention, le conseiller fiscal accompagne son client pour trouver les meilleures solutions à l’amiable répondant à l’intérêt général des parties concernées. Si le contentieux débouche sur une procédure judiciaire, le conseiller défend les intérêts du contribuable devant les juridictions.

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