Contentieux

Les contentieux administratifs en France

Un contentieux est un désaccord qui oppose diverses parties. Le contentieux peut toucher plusieurs domaines. Le contentieux administratif oppose un citoyen et l’administration et peut intervenir dans le contrat de travail. Le contentieux se règle devant un tribunal et tranché…

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4 catégories de contentieux administratifs

Les recours contentieux sont les dénominations des procédures judiciaires entre une administration ou un service public et un usager de ses services. D’après Édouard Laferrière, on peut catégoriser les conflits dans les tribunaux administratifs en quatre en fonction des procédures…

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