Contentieux

Personne n’est au-dessus de la loi, mais il existe des cas où la loi ne garantit ni les droits ni les libertés d’un citoyen. Celui-ci peut […]

Quelle que soit votre profession ou votre statut (particulier ou entreprise), vous devez déclarer votre activité à l’administration fiscale et fournir un certain nombre de renseignements […]

Un contentieux est un désaccord qui oppose diverses parties. Le contentieux peut toucher plusieurs domaines. Le contentieux administratif oppose un citoyen et l’administration et peut intervenir […]

Les recours contentieux sont les dénominations des procédures judiciaires entre une administration ou un service public et un usager de ses services. D’après Édouard Laferrière, on […]