Difficultés d’exécution des contrats complexes

Publié le : 16 février 20184 mins de lecture

Comme les conventions simples, les contrats complexes présentent des problèmes au niveau de leur exécution. On rencontre des complications dans un modèle de contrat de travail telles une mauvaise détermination des besoins ou sujétions techniques imprévues, titulaire défaillant, mauvais exécutant, au pire disparition du titulaire en cours d’exécution du contrat.

Les éléments constitutifs d’un modèle de contrat de travail

Le contrat de travail existe dès qu’un salarié accepte d’effectuer une prestation en contrepartie d’une rémunération. Un contrat de travail se compose de quatre éléments :

  • L’employeur doit fournir une mission déterminée à remplir au salarié,
  • Le salarié doit exécuter une prestation qu’on lui demande dans le respect du droit de travail pour produire un bien.
  • Le travail exécuté selon la durée, la nature de la tâche est fait à titre onéreux,
  • L’existence d’une subordination juridique laquelle stipule qu’il y a un travail organisé, commandité, sanctionné par un employeur.

Le type de contrat de travail est généralement déterminé par l’employeur en fonction des besoins de son entreprise. Il engage un employé selon une durée et un volume d’heures de travail. Quatre types de contrats de travail sont connus : CDI, CDD, à temps partiel ou plein.

Détails à étudier dans le modèle de contrat de travail

Des failles ou un manque de détails dans les clauses contractuelles d’un modèle de contrat de travail peuvent nuire au bon déroulement du contrat. C’est pourquoi pour prévenir des situations délicates postérieures, la convention doit contenir un maximum de détails sur la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. Plus précisément, les clauses contractuelles du modèle de contrat de travail doit détailler une dizaine d’articles distincts : engagement, période d’essai où le contrat peut être encore rompu, fonctions exercées et qualifications requises, rémunération,  durée de contrat, lieu de travail, cas de congés payés, protection sociale (retraite et prévoyance), obligations professionnelles de fidélité, convention collective. Selon l’association ou l’entreprise adhérée par l’employé, d’autres articles supplémentaires peuvent s’ajouter.

Difficultés d’exécution du modèle de contrat de travail

L’exécution du contrat de travail entraîne un certain nombre d’engagements de la part de l’employé et de l’employeur. Ce sont justement le non-respect des clauses, indépendamment ou non de la volonté de la société ou un revirement de la situation économique, qui entraînent les difficultés d’exécution du contrat de travail. Pour éviter des litiges, consultez des modèles de contrat de travail en ligne pour connaître les mentions obligatoires.

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Sources qui ont contribué à la rédaction de cet article :

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