Les risques de déposer sa marque sans un avocat

déposer sa marque sans un avocat

Publié le : 21 octobre 20218 mins de lecture

La marque est un pilier commercial et économique stratégique de toute entreprise. C’est elle qui confère à la société toute sa valeur. Une réelle expertise en matière de droit de marques est donc importante pour toute entreprise. C’est une discipline extrêmement délicate et complexe, en perpétuelle évolution. De nos jours, les procédures de dépôt de marque sont plus faciles qu’auparavant. En un quart d’heure à peine, un novice du domaine peut effectuer le dépôt de la marque de son entreprise, demander un enregistrement ou réclamer un titre de propriété. Cependant, derrière cette simplicité de manipulation, se cachent d’énormes risques pouvant entraîner de graves conséquences si certains détails ne sont pas pris en compte. Voilà pourquoi l’enregistrement d’une marque est souvent un casse-tête, même pour les avocats. Quel est intérêt d’enregistrer une marque d’entreprise ? Quels sont les avantages de l’aide d’un avocat expert du droit des marques ?

Pourquoi faut-il enregistrer la marque de son entreprise ?

Les raisons de déposer la marque de votre société sont multiples. Par conséquent, il est préférable de prendre cette procédure au sérieux. Tout d’abord, le premier objectif de l’enregistrement d’une marque est d’en assurer la protection. Grâce à la protection de la marque, aucun concurrent ne sera capable de s’octroyer les signes et les dénominations de la marque déposée. Déposer votre marque vous donne le monopole sur un mot, une phrase, une expression, un logo ou un son de votre choix ; et ce, pour une durée illimitée. Il suffit de renouveler l’enregistrement chaque décennie. Cela contraindrait notamment vos concurrents à éviter de choisir des signes trop proches des vôtres dans le même secteur d’activité. Ensuite, la protection dont bénéficie toute marque déposée couvre également les investissements effectués pour lancer un produit ou un service.

C’est la garantie pour le propriétaire de l’entreprise qu’il n’y aura aucun autre produit qui ait le droit d’employer le même nom ou des caractéristiques d’identification similaires. Ainsi, tout produit ou service tendant à semer de la confusion avec la marque déposée va se heurter à une interdiction de mise sur le marché. Un autre avantage de déposer sa marque est que le titulaire a la possibilité de se faire des revenus supplémentaires, en signant des licences ou contrats de cession de droits avec un tiers. Il est libre de décider des droits qu’il consent céder. Enfin, les marques déposées sont des repères qui permettent de fidéliser la clientèle. Elles renforcent l’image et la notoriété de l’entreprise. C’est la preuve que vous détenez les droits d’auteurs. Diverses plateformes vous aident à trouver un avocat expert du droit des marques.

Un dépôt de marque sans un avocat, une faible sécurité

Déposer la marque d’une société revêt un intérêt économique et juridique pour le titulaire. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux avoir recours à un professionnel afin d’éviter de prendre des risques. L’avocat en droit des marques joue un rôle capital dans ladite procédure. Il est assurément la personne la mieux placée pour mener à bien l’opération, puisqu’il est conscient de toutes les formes d’exigences qu’engage le dépôt. De par ses compétences et attributions, il maîtrise les moindres contours de la question et connaît les nécessaires et les interdits.

Un avocat peut vous représenter devant les institutions compétentes durant toute la procédure. Sa connaissance des étapes administratives du dépôt est un apport important à la réussite des démarches. Cet expert est le conseiller idéal dans ce cadre. Il vous guide et vous donne de précieux conseils qui permettent d’éviter des erreurs susceptibles de devenir problématiques dans le futur. Procéder au dépôt d’une marque sans l’aide d’un expert pourrait vous exposer à de dangereuses conséquences dans le futur.

Les risques liés à l’antériorité

L’article L711-4 du Code de propriété intellectuelle stipule : « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs ». Avant de déposer une marque, il est impératif de vérifier que votre signe n’est en aucun point similaire à un autre qui existe déjà. Faire des recherches sur la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ne suffit pas. Il faut une analyse assez complexe qui consiste à comparer les signes et les produits visés en tenant compte des ressemblances visuelles, sonores et intellectuelles.

Il est donc impossible et risqué de réussir toutes ces opérations sans l’aide d’un professionnel. La loi prévoit de rudes sanctions pour tous les dépôts de marques qui violent la marque d’un tiers. Ces sanctions peuvent être des dommages et intérêts, un retrait des produits, une sanction pénale potentielle ou autre. Dans certains cas, le concurrent demande un accord de coexistence, ce qui vous désavantagerait et entraînerait des frais supplémentaires.

Les risques de contrefaçon

Selon l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la contrefaçon de marque est le fait de reproduire, d’imiter ou d’utiliser une marque déposée sans l’autorisation préalable expresse de son titulaire. Une personne qui méprise les droits de propriété intellectuelle d’une marque et la distribue est considérée comme contrefacteur. Aussi avez-vous l’obligation de surveiller votre marque si vous ne voulez pas être victime de contrefaçon.

Seul un avocat spécialisé peut vous aider à mettre en place les bonnes stratégies pour vous protéger d’éventuelles atteintes. Il est apte à prendre la défense de vos droits dans tout litige voire dans une action en contrefaçon. D’ailleurs, la loi vous impose de vous faire représenter par un avocat. Le travail lui sera plus aisé s’il vous a suivi depuis le début de la procédure.

Surveiller les délais et la déchéance de la marque

La protection de votre marque ne se limite pas à son enregistrement. Une fois la marque déposée, vous devez continuer à veiller à sa conformité avec la loi. Vous devez veiller à ce que les délais de renouvellement soient respectés. Encore une fois, la tâche vous sera difficile sans l’aide d’un cabinet d’avocats. Un avocat saura conserver vos droits sur votre marque et vous accompagner dans les procédures de renouvellement.

Par ailleurs, peu importe la nature de votre marque (nationale, communautaire ou internationale), elle peut vous échapper si vous ne l’exploitez pas convenablement. Vos concurrents ont la possibilité de mener une action en déchéance de marque contre vous. En Europe, par exemple, vous courrez ce risque après 5 ans d’utilisation peu sérieuse. Votre avocat peut anticiper sur ces actions et vous épargner des désagréments.

Plan du site