On désigne par litige tout différent entre au moins deux personnes, l’un réclamant à l’autre l’exercice d’un droit donné. Ces personnes peuvent être physiques ou morales. Le désaccord en question peut provenir d’un contrat entre les deux parties ou d’une…
Lire la suite
La marque est un pilier commercial et économique stratégique de toute entreprise. C’est elle qui confère à la société toute sa valeur. Une réelle expertise en matière de droit de marques est donc importante pour toute entreprise. C’est une discipline…
Lire la suite
Il est des situations où la nécessité de se référer à un professionnel du droit se fait sentir, pour faire face à une situation ou trouver de solution à un problème.
Lire la suite
La traduction juridique est un métier à part entière qui fait appel à des professionnels spécialisés. Elle requiert en effet de solides connaissances en droits français et étranger, en sémiotique juridique voire en géopolitique. Le droit évolue au gré des rapports de…
Lire la suite
Quelle que soit votre profession ou votre statut (particulier ou entreprise), vous devez déclarer votre activité à l’administration fiscale et fournir un certain nombre de renseignements et de documents justifiant vos activités. Pour vous accompagner dans ce processus et prévenir…
Lire la suite
Le code de procédure civile est un livre contenant tous les articles et les procédures judiciaires civiles. Différent du code de procédure pénale, du règle des organisations judiciaires ou de code justice administrative, le code de procédure civile se consacre…
Lire la suite
Le code de procédure civile comprend l’intégralité des codes à suivre pour le déroulement d’une instance juridique. Il comprend en tout plus de 1500 articles détaillant toutes les dispositions nécessaires et possibles. L’article 700 par exemple contribue à l’explication d’un…
Lire la suite
Les règles à suivre pour enclencher une procédure judiciaire concernant les conflits civils sont inscrits dans le code de procédure. La nouvelle loi contribue à l’accessibilité de la justice tout en autorisant les deux parties en conflit à avoir recours…
Lire la suite
Un engagement à recourir à un processus de règlement de conflit à l’amiable est appelée droit collaboratif. L’autre procédure s’agit d’une convention écrite avec délai d’exécution en présence d’un représentant de la loi. Les deux ne nécessitent pas de recours…
Lire la suite