Code de procédure civile

contrat de travail

Comprendre vos droits et votre contrat de travail

Le droit de travail et le contrat de travail sont indissociables. Pour être plus précis, le contrat de travail fait partie intégrante du droit de travail. Lorsqu’une convention engage une personne à mettre ses services à disposition d’une autre personne…

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Parajuriste

Comment décider si vous voulez vraiment devenir parajuriste

Vous envisagez peut-être de devenir auxiliaire juridique, mais vous n’êtes pas tout à fait sûr que ce soit le bon domaine pour vous. Avant de vous engager à suivre ce programme d’études intensif, comment pouvez-vous être certain que c’est ce…

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avocat

Solliciter l’aide d’un avocat en droit de l’immobilier en cas de litige

Au cours du processus de commercialisation ou de l’acquisition d’un bien immobilier, des contentieux et des litiges sont susceptibles d’apparaître. Si tel est le cas, il faut avoir recours aux services d’un représentant immobilier. Explications maintenant ! Un petit tour…

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Comment puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits ?

Le droit est souvent complexe et nécessite une connaissance et une compréhension approfondies. C’est là qu’Internet fait une grande différence et offre un moyen rapide et facile de demander des conseils juridiques et d’obtenir une réponse d’un véritable avocat en…

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avocat compétent

Guide en ligne pour choisir un avocat compétent à Paris spécialisé en droit du travail

Le recours à un avocat en droit du travail peut s’avérer inestimable en cas de conflits juridiques dans une entreprise. Ses services consistent soit à prévenir soit à résoudre ces conflits. Ainsi, il est consulté pour connaître les règles légales…

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procédure de mise en demeure

Comment effectuer une procédure de mise en demeure pour régler un litige ?

On désigne par litige tout différent entre au moins deux personnes, l’un réclamant à l’autre l’exercice d’un droit donné. Ces personnes peuvent être physiques ou morales. Le désaccord en question peut provenir d’un contrat entre les deux parties ou d’une…

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déposer sa marque sans un avocat

Les risques de déposer sa marque sans un avocat

La marque est un pilier commercial et économique stratégique de toute entreprise. C’est elle qui confère à la société toute sa valeur. Une réelle expertise en matière de droit de marques est donc importante pour toute entreprise. C’est une discipline…

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Cabinet d'avocat

Droit et procédures légales : choisir un cabinet d’avocat de renommée à Rouen

Il est des situations où la nécessité de se référer à un professionnel du droit se fait sentir, pour faire face à une situation ou trouver de solution à un problème.

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Traduction juridique

Traduction juridique : faire appel aux services d’un cabinet spécialisé

La traduction juridique est un métier à part entière qui fait appel à des professionnels spécialisés. Elle requiert en effet de solides connaissances en droits français et étranger, en sémiotique juridique voire en géopolitique. Le droit évolue au gré des rapports de…

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Code de procédure civile 2017

Code de procédure civile 2017

Le code de procédure civile est un livre contenant tous les articles et les procédures judiciaires civiles. Différent du code de procédure pénale, du règle des organisations judiciaires ou de code justice administrative, le code de procédure civile se consacre…

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