Les contentieux techniques occupent une place grandissante dans le paysage juridique français. Ces litiges, qui nécessitent des connaissances spécialisées pour être tranchés, posent des défis particuliers aux praticiens du droit et aux magistrats. De l’expertise judiciaire aux juridictions spécialisées, en…
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Le contentieux général, pierre angulaire du système juridique français, touche de près ou de loin chaque citoyen dans sa vie quotidienne. Qu’il s’agisse d’un conflit avec un voisin, d’un litige commercial ou d’un différend familial, le droit s’immisce dans nos…
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Le contentieux en droit français constitue un domaine vaste et complexe, au cœur du système juridique hexagonal. Il englobe l’ensemble des litiges portés devant les tribunaux, reflétant la diversité des conflits qui peuvent surgir dans une société moderne. De l’assignation…
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La procédure extractive contentieuse constitue un aspect crucial du droit de l’expropriation en France. Ce mécanisme juridique complexe permet à l’État d’acquérir des biens immobiliers privés pour réaliser des projets d’utilité publique, tout en garantissant une juste indemnisation des propriétaires….
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Vous venez d’acquérir un bien immobilier et de découvrir l’existence de vices cachés ? Dans ce cas, vous devez absolument engager un recours à l’encontre du vendeur afin d’obtenir des dommages et intérêts apparents. Ceci dit, cette procédure demande le respect…
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Conseiller et défendre L’avocat pénaliste est un professionnel du droit pénal. Il a pour mission de conseiller son client sur toutes les démarches et procédures à suivre et à mettre en place, pour le traitement de son dossier. Il se…
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On entend généralement parler d’expert automobile lorsque notre voiture est au garage parce qu’elle a été accidentée. Mais il existe bon nombre d’autres situations dans lesquelles les conseils d’un expert automobile vous seront d’une grande aide pour régler des litiges….
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Pour faire le constat d’un fait ou d’un état, faire appel à un huissier de justice est essentiel. Ces constats ont une valeur juridique incontestable et les huissiers sont les compétents. En tant que juriste compétent, les huissiers sont les…
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En matière de recouvrement de créances, il convient de suivre plusieurs étapes pour récupérer l’argent de la dette. Si les relances par courrier et par téléphone, n’aboutissent à rien, le créancier doit faire appel à un huissier ou à un…
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Personne n’est au-dessus de la loi, mais il existe des cas où la loi ne garantit ni les droits ni les libertés d’un citoyen. Celui-ci peut saisir le conseil constitutionnel pour abroger cette loi. Depuis la réforme de 2008 sur…
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