La réglementation qui régit l’exécution dans les marchés publics est trouvée dans certaines pièces constitutives du marché à savoir l’acte d’engagement et le cahier de charges. Les règles des marchés publics peuvent aussi être mises en œuvre dans certains contrats….
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Comme les conventions simples, les contrats complexes présentent des problèmes au niveau de leur exécution. On rencontre des complications dans un modèle de contrat de travail telles une mauvaise détermination des besoins ou sujétions techniques imprévues, titulaire défaillant, mauvais exécutant,…
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L’application des décisions rendues par les tribunaux administratifs rencontre des problèmes de délais et de procédure de réalisation qu’il est possible d’arranger. En cas de rupture conventionnelle ou de licenciement, les deux parties contractuelles sont amenées à suivre des instructions…
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