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Procédures de successions

Procédures de successions : trouver un avocat spécialisé sur Paris

Un avocat de succession à Paris régit plusieurs cas dans le cadre d’un héritage comme les conflits entre les héritiers. Un avocat spécialiste de la succession met en œuvre tous les moyens légaux pour faire valoir les droits de son client. Voici donc des…

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avocat droit de la famille

Les missions d’un avocat en droit de la famille

Chacun peut avoir à rencontrer un avocat en droit de la famille au cours de son existence, car chacun est susceptible de se retrouver confronté à une situation familiale où la loi exerce son droit de regard. Toutes les relations…

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famille

Les points clé de la réforme du droit de la famille

La loi du 16 février 2015, faisant suite au décret du 23 février 2016, ambitionne de moderniser et de simplifier le Droit de la famille. Elle introduit d’importantes modifications dans le domaine de la gestion des biens pour les mineurs,…

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formation pour devenir Délégué DPO

Réaliser une formation pour devenir Délégué à la Protection des Données (DPO)

En vigueur dans le courant de l’année 2018, la RGPD, «Règlement Général sur la Protection des Données», a fait surgir de nouveaux termes comme le DPO (Data Protection Officer ). La nouvelle réglementation européenne requiert la nommination d’un DPO ou le…

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scellés de sécurité marchandises industrielles

Réglementation de sécurité des marchandises industrielles

L’évolution des modalités de transport, des risques de vol et le respect de la provenance de la marchandise imposent une nouvelle règle de sécurité acceptée par tous. Dans le cas des marchandises industrielles, l’utilisation des scellés offre un grand avantage sur la…

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traduire Extrait de casier judiciaire

Pourquoi faut-il traduire son extrait de casier judiciaire ?

Vous venez vous installer en France ou au contraire, vous partez résider à l’étranger. Dans le deux cas, vous devez faire traduire vos documents administratifs. Pour qu’il soit admissible et opposable aux administrations, votre extrait de casier judiciaire doit être…

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Traduction juridique

Traduction juridique : faire appel aux services d’un cabinet spécialisé

La traduction juridique est un métier à part entière qui fait appel à des professionnels spécialisés. Elle requiert en effet de solides connaissances en droits français et étranger, en sémiotique juridique voire en géopolitique. Le droit évolue au gré des rapports de…

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huissier dans les actions en concurrence deloyale

Le constat d’huissier dans les actions en concurrence déloyale

Le droit condamne la concurrence déloyale responsable de lourdes pertes de chiffre d’affaires pour les entreprises. Mais il ne suffit pas de soupçonner un concurrent pour obtenir gain de cause. La justice exige des preuves tangibles et suffisantes afin d’établir…

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Décès suicide : quelles démarches en cas de décès par suicide ?

En cas de mort par suicide une enquête doit être engagée ouverte. Ce qui implique l’intervention directe d’un officier de police judiciaire qui se charge de faire le rapport au procureur de la République. Quant aux corps de l’éventuel défunt,…

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Pompes funèbres : choix des funérailles, inhumation, exhumation …

Selon le droit français, la personnalité se perd par le décès. Ce qui implique une conséquence juridique, à savoir, la perte de la personnalité juridique, et l’ouverture de la succession du défunt. La 1ère chambre civile de la Cour de…

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