Vous souhaitez avoir plus d’explications sur l’arnaque photovoltaïque ? En effet, vous avez été victime d’une installation de panneaux solaires qui a mal tourné? Votre réseau de revente d’énergie à EDF ne marche plus puisque l’entreprise fournisseur a fait faillite…
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La signature électronique de documents permet de certifier la non altération d’un document numérique entre son émission sur Internet et sa réception par ses destinataires.
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Disputes interminables, querelles, troubles et mésentente : ce sont des circonstances qui, bien trop souvent, se terminent par un divorce. Bien que cela soit souvent considéré comme une décision égoïste et immature, le divorce est la plupart du temps la…
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Dans la plupart des cas, un incident de paiement est causé par des erreurs de gestion de la part du client. Mais, quelle qu’en soit la cause, cela engendre des pénalités financières et aussi une situation inconfortable. Que faut-il faire…
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Il est important pour tout automobiliste de connaître les dispositions réglementaires relatives au droit de la circulation. Ceci, afin d’éviter des sanctions administratives ou judiciaires pouvant conduire jusqu’à un retrait de permis. En cas de soucis, un avocat spécialisé en permis…
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Un cabinet d’avocats est une société constituée d’un ou de nombreux avocats, dont la charge est de s’occuper du rôle de défenseur ou protecteur. Mais sa grande responsabilité est d’informer ses clients à propos de leurs implications, ainsi que de leur droit…
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Un avocat de succession à Paris régit plusieurs cas dans le cadre d’un héritage comme les conflits entre les héritiers. Un avocat spécialiste de la succession met en œuvre tous les moyens légaux pour faire valoir les droits de son client. Voici donc des…
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Chacun peut avoir à rencontrer un avocat en droit de la famille au cours de son existence, car chacun est susceptible de se retrouver confronté à une situation familiale où la loi exerce son droit de regard. Toutes les relations…
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La loi du 16 février 2015, faisant suite au décret du 23 février 2016, ambitionne de moderniser et de simplifier le Droit de la famille. Elle introduit d’importantes modifications dans le domaine de la gestion des biens pour les mineurs,…
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En vigueur dans le courant de l’année 2018, la RGPD, «Règlement Général sur la Protection des Données», a fait surgir de nouveaux termes comme le DPO (Data Protection Officer ). La nouvelle réglementation européenne requiert la nommination d’un DPO ou le…
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