La vie en société est régie par un certain nombre de règles et lois que chaque citoyen est censé appliquer. Toutes ces règles sont reprises dans le droit pénal, issu de la branche du droit. Un amalgame est souvent pratiqué…
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Votre entreprise traverse des moments difficiles. Vous ne parvenez pas à fournir un rendement satisfaisant et envisagez une restructuration, afin de faire face à vos obligations financières. Il est primordial de peaufiner un bon plan de restructuration avant sa mise en œuvre….
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Le journalisme est aujourd’hui plus diversifié que jamais. Internet offre des possibilités de publication d’une manière inimaginable depuis maintenant plusieurs années.
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En tant que prestataire de services, vous pouvez également être en droit de réclamer des pénalités pour retard de paiement. Quel que soit votre type d’entreprise, il s’agit d’une situation que vous pourriez rencontrer à Limoges et il est conseillé…
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Les atteintes à la personne ouvrent un droit à une compensation, surtout après un délit d’une gravité avérée. Ce dédommagement fait suite à un processus légal durant lequel la victime est accompagnée par son avocat. Une action en réparation bien…
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Le conseil des prud’hommes est une institution légale qui a pour rôle de faire respecter la loi sur les affaires touchant les problèmes de droit du travail. Ayant une grande responsabilité vis-à-vis des salariés et de l’employeur, il peut aussi…
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Vous souhaitez avoir plus d’explications sur l’arnaque photovoltaïque ? En effet, vous avez été victime d’une installation de panneaux solaires qui a mal tourné? Votre réseau de revente d’énergie à EDF ne marche plus puisque l’entreprise fournisseur a fait faillite…
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La marque est un pilier commercial et économique stratégique de toute entreprise. C’est elle qui confère à la société toute sa valeur. Une réelle expertise en matière de droit de marques est donc importante pour toute entreprise. C’est une discipline…
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La signature électronique de documents permet de certifier la non altération d’un document numérique entre son émission sur Internet et sa réception par ses destinataires.
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Disputes interminables, querelles, troubles et mésentente : ce sont des circonstances qui, bien trop souvent, se terminent par un divorce. Bien que cela soit souvent considéré comme une décision égoïste et immature, le divorce est la plupart du temps la…
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