Le code de procédure civile est un livre contenant tous les articles et les procédures judiciaires civiles. Différent du code de procédure pénale, du règle des organisations judiciaires ou de code justice administrative, le code de procédure civile se consacre uniquement aux procès opposant un particulier à un autre particulier.
Code de procédure pénale: Fiche technique du Code de procédure civile 2017
Le code de procédure civile 2017 -108ème édition a été réalisé par Pierre Callé et Laurent Dargent, le livre intégral est édité par DALLOZ avec un nombre de pages de 3528 pages. Cette version intégrale coûte environ 80 € dans le site d’e-commerce.
Il faut savoir aussi que le code de procédure civile est librement consultable sur le site de Legifrance.gov.fr et où il connait des modifications continues. La dernière version en vigueur date de 27 mars 2017.
Code de procédure pénale 2017 : Les améliorations du Code de procédure civile 2017
Concernant le livre, le code de procédure civile comprend les volets déjà abordés dans les éditions auparavant. C’est-à-dire qu’il comprend le code de l’organisation judiciaire qui se consacre en partie à l’organisation interne de la loi, dans son fonctionnement, la recevabilité des requêtes, les audiences et les voies de recours. De plus, il comprend des procédures civiles en rapport avec les droits internationaux, etc.
La nouvelle édition est enrichie en plusieurs décrets et ordonnances. À titre de référence, le décret sur l’intégration de l’Union européenne dans le domaine transfrontalier du 2 novembre 2015. Il y a aussi les décrets et l’ordonnance sur le droit de la famille en vue de sa simplification. Enfin, il y a le décret du 30 octobre 2015 sur les litiges de la consommation.
Code de procédure pénale 2017: Les modifications du Code de procédure civile 2017
Outre les améliorations apportées dans le code de procédure civile 2017, des modifications ont été réalisées dans la partie d’aides juridiques concernant la loi de finances. Des modifications sont aussi apportées dans les sections concernant les tarifs des professionnels et interprofessionnels pour les accès à la loi. De même, on remarque des modifications sur l’exécution concernant un arrêté relatif au recouvrement des petites créances le 9 mars 2016. Et enfin, le code de procédure civile a connu des modifications sur la législation de la consommation notamment du décret du 14 mars 2016. Il faut savoir que ces modifications sont accompagnées d’une circulaire relatant les refontes.
