Le système juridique français repose sur deux piliers fondamentaux : la procédure pénale et la procédure civile. Ces deux branches du droit, bien que distinctes, jouent un rôle crucial dans le maintien de l’ordre social et la résolution des conflits….
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Le code de procédure civile français est la pierre angulaire du système judiciaire civil en France. Ce corpus juridique complexe régit l’ensemble des règles et procédures permettant aux citoyens et aux entreprises de faire valoir leurs droits devant les tribunaux…
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De nombreux entrepreneurs français créent une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cette forme juridique apporte des avantages considérables, mais elle comporte également des pièges potentiels. Comprendre les erreurs courantes et savoir les éviter peut faire la différence entre le…
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Le CSE, ou comité social et économique, est une instance représentative qui réunit les élus du personnel et la direction au sein d’une entreprise. Les représentants des salariés ont pour mission de défendre les intérêts des employés, ce qu’ils peuvent…
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Document officiel, l’acte-de-naissance indique des informations identitaires pour chaque individu. On y trouve alors le nom, le prénom, le sexe, l’état civil, etc. Il permet d’identifier une personne dans un contexte officiel. Découvrez, dans cet article, dans quels cas vous…
Lire la suiteLes cours des entreprises sont plus étendus que ceux du droit commercial. Le droit commercial est également l’ensemble de règles régissant le secteur des affaires. Il existe donc des informations pratiques concernant le droit commercial et des entreprises dans le net si…
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Il est tout à fait possible de trouver des modèles de contrat de franchise sur Internet. Il s’agit cependant d’un document qui se doit d’être spécifique et sur mesure. Des risques sont à encourir si certaines clauses ne sont pas…
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Le divorce est une étape essentielle pour le couple qui envisage de rompre le contrat de mariage. Prendre de telle décision n’est pas toujours chose facile. Toutefois, lorsque le couple ne s’aime plus ou que la vie commune ne serait…
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Tout comme les autres unions, la relation de couple est aussi régie par la loi. Elle est notamment catégorisée dans le droit de la famille. Au début, seuls les mariages étaient considérés comme une union légale et légitime. Mais ces…
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Alors qu’un nombre croissant de transactions sont désormais réalisées en ligne, les entreprises se sont peu à peu dotées d’outils performants pour digitaliser un certain nombre de services. C’est désormais le cas de la signature : aujourd’hui, il n’est plus…
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