Difficultés d’exécution

La sauvegarde, un levier pour redresser une entreprise

Face aux défis économiques actuels, la procédure de sauvegarde s’impose comme un outil précieux pour les entreprises en difficulté. Ce dispositif juridique, introduit en droit français en 2005, offre une alternative au redressement judiciaire traditionnel. Il permet aux sociétés de…

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Redressement judiciaire, comprendre les étapes clés

Le redressement judiciaire représente une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cette procédure offre une chance de rebond aux sociétés confrontées à des obstacles économiques majeurs. Comprendre ses mécanismes est essentiel pour les dirigeants, les créanciers et les…

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Cessation de paiement, quelles conséquences juridiques

La cessation de paiement représente un tournant critique dans la vie d’une entreprise. Cette situation, souvent redoutée par les dirigeants, marque l’incapacité d’une société à honorer ses dettes avec les ressources dont elle dispose. Les implications juridiques et financières qui…

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Conciliation, un outil clé pour résoudre les litiges

La conciliation s’impose comme une méthode efficace et de plus en plus prisée pour résoudre les conflits en France. Cette approche alternative aux procédures judiciaires classiques offre aux parties en litige la possibilité de trouver un terrain d’entente de manière…

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Rôle de l’avocat pour une société en difficulté, entre conseil et défense

Face aux turbulences économiques, de nombreuses entreprises se retrouvent en situation de fragilité financière. Dans ce contexte, le rôle de l’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté devient crucial. Véritable pilier juridique et stratégique, il intervient à chaque étape…

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Mandat ad hoc, une solution préventive à connaître

Le mandat ad hoc représente un outil précieux pour les entreprises traversant des difficultés financières ou opérationnelles. Cette procédure confidentielle offre une opportunité unique de redresser la barre avant que la situation ne devienne critique. Conçu pour être flexible et…

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Principe du contradictoire, pilier fondamental de la justice

Le principe du contradictoire constitue l’une des pierres angulaires de notre système judiciaire. Garant d’un procès équitable, il assure que chaque partie puisse faire entendre sa voix et défendre ses intérêts face au juge. Ce principe ancestral, hérité du droit…

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Qui s’occupe des obsèques quand le défunt est sans famille ?

La préparation des funérailles incombe souvent au conjoint, aux enfants ou aux parents du défunt. Mais il n’y a pas de famille il existe deux cas de figure, soit le défunt a organisé ses futures obsèques de son vivant, soit…

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Après un décès, le calendrier des démarches – Droit

Malgré la douleur qui persiste, les proches ne doivent pas baisser bras, ils sont censés toutefois tenir le taureau par les cornes et organiser les obsèques et leurs suites en respectant un calendrier précis. Pour vous orienter nos experts vous…

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juge de l'exécution

Qu’est-ce qu’un juge de l’exécution ou JEX ?

Le juge de l’exécution ou JEX, une appellation désignant un magistrat spécialisé au sein du Tribunal de grande instance. Toutefois, ce juge peut délecter ses fonctions à un ou plusieurs juges d’instances afin d’étudier des certaines circonstances comme un dossier…

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