Code de procédure civile

prud'hommes

Droit du travail : guide pratique sur la saisine des prud’hommes

En cas de conflits entre employeurs et employés, il vous est possible de saisir le conseil de Prud’hommes. Cette démarche est particulièrement conseillée si vous êtes dans une procédure de licenciement, ou si vous êtes victime de harcèlement moral, de…

Lire la suite
signature électronique

La signature électronique, comment ça marche ?

La signature électronique se trouve aujourd’hui au cœur de différentes innovations digitales ainsi que de la dématérialisation de services des entreprises. Grâce à cette solution, vous pouvez certifier vos documents en ligne plus rapidement. Elle sert à approuver et à…

Lire la suite
contrat de travail

Comprendre vos droits et votre contrat de travail

Le droit de travail et le contrat de travail sont indissociables. Pour être plus précis, le contrat de travail fait partie intégrante du droit de travail. Lorsqu’une convention engage une personne à mettre ses services à disposition d’une autre personne…

Lire la suite
Parajuriste

Comment décider si vous voulez vraiment devenir parajuriste

Vous envisagez peut-être de devenir auxiliaire juridique, mais vous n’êtes pas tout à fait sûr que ce soit le bon domaine pour vous. Avant de vous engager à suivre ce programme d’études intensif, comment pouvez-vous être certain que c’est ce…

Lire la suite
avocat

Solliciter l’aide d’un avocat en droit de l’immobilier en cas de litige

Au cours du processus de commercialisation ou de l’acquisition d’un bien immobilier, des contentieux et des litiges sont susceptibles d’apparaître. Si tel est le cas, il faut avoir recours aux services d’un représentant immobilier. Explications maintenant ! Un petit tour…

Lire la suite

Comment puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits ?

Le droit est souvent complexe et nécessite une connaissance et une compréhension approfondies. C’est là qu’Internet fait une grande différence et offre un moyen rapide et facile de demander des conseils juridiques et d’obtenir une réponse d’un véritable avocat en…

Lire la suite
avocat compétent

Guide en ligne pour choisir un avocat compétent à Paris spécialisé en droit du travail

Le recours à un avocat en droit du travail peut s’avérer inestimable en cas de conflits juridiques dans une entreprise. Ses services consistent soit à prévenir soit à résoudre ces conflits. Ainsi, il est consulté pour connaître les règles légales…

Lire la suite
Le droit pénal

Le droit pénal

La vie en société est régie par un certain nombre de règles et lois que chaque citoyen est censé appliquer. Toutes ces règles sont reprises dans le droit pénal, issu de la branche du droit. Un amalgame est souvent pratiqué…

Lire la suite
procédure de mise en demeure

Comment effectuer une procédure de mise en demeure pour régler un litige ?

On désigne par litige tout différent entre au moins deux personnes, l’un réclamant à l’autre l’exercice d’un droit donné. Ces personnes peuvent être physiques ou morales. Le désaccord en question peut provenir d’un contrat entre les deux parties ou d’une…

Lire la suite
déposer sa marque sans un avocat

Les risques de déposer sa marque sans un avocat

La marque est un pilier commercial et économique stratégique de toute entreprise. C’est elle qui confère à la société toute sa valeur. Une réelle expertise en matière de droit de marques est donc importante pour toute entreprise. C’est une discipline…

Lire la suite

Plan du site